Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site http://www.asce-chantilly.fr et sont conclues d’une part par l’association ASCE Chantilly et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet , dénommée ci-après « acheteur »

  • 1. Commandes
    Les commandes peuvent être passées :
    · sur le site : http://www.asce-chantilly.fr/publications/
    · par courrier à Paula Breaban, ASCE Chantilly, 7 allée du Coq chantant, 60500 Chantilly,France ;
    Les commandes sont réservées pendant 15 jours et sont traitées à la réception du règlement.
    2. Commandes en ligne
    Au fur et à mesure de votre navigation dans la rubrique « Publications », cliquez sur le lien « Ajouter au panier » pour déposer les articles choisis dans votre panier. Vous pouvez à tout moment vérifier et modifier le contenu du panier en activant le lien « Panier » . Pendant ces opérations, votre panier reste actif .
    Vous avez alors la possibilité :
  • de modifier la quantité commandée ( flèches haut/bas ) ;
  • de supprimer un ou tous les articles de votre panier (en cliquant sur supprimer) ;
  • de calculer les frais de livraison
  • d’appliquer un code promotionnel.

En cliquant sur le lien « Procéder à la commande » vous activez les étapes de paiement et enregistrement des données de facturation et de livraison.
Après validation, vous recevrez un courriel vous confirmant l’enregistrement de votre commande.

Le paiement se fait par chèque bancaire à l’ordre de ASCE Chantilly et doit être envoyé à l’adresse

Paula Breaban ASCE Chantilly, 7 allée du Coq chantant, 60500 Chantilly
3. Commandes par courrier
Pour envoyer vos commandes par courrier vous devez indiquer
• La référence et le titre de la publication
• Le nombre de publications pour chaque titre (ex : C05 « La forêt » : 2 exemplaires)
• Nom, prénom, adresse d’expédition et obligatoirement un numéro de téléphone ou une adresse mail valide – pour la gestion de la commande.
Veuillez accompagner votre commande par un chèque à l’ordre de l’ASCE Chantilly, dont le montant est à calculer en suivant la formule : nombre de publications x 6,8 € (5€ prix publication+1.8€ frais de traitement et livraison).
Les commandes complètes seront traitées dans les 8 jours ouvrées suivantes.
Pour toute commande non accompagnées par le paiement ou avec un paiement incomplet, nous vous contacterons à l’adresse mail indiquée ou par téléphone au numéro fourni. Vous acceptez le retardement de ces commandes jusqu’à leur paiement complet.
Votre courrier est à adresser à Paula Breaban, ASCE Chantilly, 7 allée du Coq chantant, 60500 Chantilly, France
4. Prix
Les prix affichés sur le site www.asce-chantilly.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port.
Les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

5. Frais de port et de traitement
Commande sur le site : les frais de port sont les suivants :
• France métropolitaine, Monaco · 1,8€ par publication
• Pour l’expédition en dehors de la France veuillez nous contacter par mail : contact@asce-chantilly.fr

6. Paiement
Le règlement peut s’effectuer seulement par chèque à l’ordre de l’ « ASCE Chantilly ».
Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante :
Paula Breaban, ASCE Chantilly, 7 allée du Coq chantant, 60500 Chantilly,France
La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque. N’envoyez pas de l’argent liquide par courrier.

7. Livraison
L’ASCE Chantilly s’engage à traiter la commande dans les 8 jours ouvrés à réception du paiement de la commande. Les envois sont effectués par courrier normal à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Le délai de livraison maximum effectif est de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Toutefois, si le délai de livraison excède les trente jours à compter de la confirmation de commande, l’acheteur peut résilier cette commande et demander le remboursement.
ASCE Chantilly se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque la commande n’aura pas été réglée en totalité ou lorsqu’il existe un litige portant sur une commande précédente.

8. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant : ASCE Chantilly par mail contact@asce-chantilly.fr

9. Échanges, retours, remboursement
Échanges
En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception, à : Paula Breaban ASCE Chantilly, 7 allée du Coq chantant, 60500 Chantilly
Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mise en œuvre immédiatement.
Droit de retour
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi, à réception de la commande, pendant lesquels il peut retourner un article (sous réserve que ce dernier soit retourné accompagné de la facture correspondante), à : Paula Breaban ASCE Chantilly, 7 allée du Coq chantant, 60500 Chantilly
Les frais d’expédition de retour restent alors à la charge du client. Au terme de ce délai de 7 jours, les articles livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.
Modalités de remboursement
En cas de remboursement, un chèque sera envoyé, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

10. Responsabilité
ASCE Chantilly n’est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la commande en ligne et ne peut pas être tenue des dommages résultant notamment de l’utilisation des réseaux numériques comme la perte des données, l’intrusion, virus, rupture de service ou d’autres dysfonctionnalités.

11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.asce-chantilly.fr sont nécessaires au traitement de la commande. L’ASCE Chantilly ne fait aucun autre usage de ces données et ne les revend pas à d’autres organismes ou entreprises. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, veuillez contacter : ASCE Chantilly par courriel à contact@asce-chantilly.fr

12. Propriété intellectuelle et droit de reproduction
Tous les éléments du site www.asce-chantilly.fr restent la propriété intellectuelle exclusive de l’ASCE Chantilly. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans accord exprès et écrit de ASCE Chantilly.
L’autorisation de mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.asce-chantilly.fr est valable pour tout site Internet ou tout autre support, à l’exception de ceux pouvant porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d’opposition.

13. Contact
Pour toute information, vous pouvez soit :
– écrire à ASCE Chantilly Paula Breaban, ASCE Chantilly, 7 allée du Coq chantant, 60500Chantilly
– contacter par mail à contact@asce-chantilly.fr

14. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (« plateforme RLL ») se trouve à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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